Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE SYNDICAT PROFESSIONNEL Entrave Entrave syndicale Discrimination syndicale Salaire Discrimination Droit syndical

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	602
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Entrave, Entrave syndicale, Discrimination syndicale, Salaire, Discrimination, Droit syndical

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https://shs.hal.science/halshs-02199361

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:10:58

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02199361, version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02199361 , version 1

Citer

François Duquesne. Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale. Droit Social, 2011, 05, pp.602. ⟨halshs-02199361⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale

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