Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non)

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Mots clés: DROIT PENAL DU TRAVAIL; ACCIDENT DU TRAVAIL; Responsabilité pénale; Délégation de pouvoirs; Hygiène et sécurité; Homicide involontaire; Responsabilité; Obligation particulière de sécurité

Domaines: Droit

François Duquesne. Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non). Droit Social, 2011, 05, pp.596. ⟨halshs-02199358⟩