Effectif et option de vote des salariés mis à disposition

Franck Petit (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDS - Centre de Droit Social

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; ENTREPRISE; ELECTION PROFESSIONNELLE; Mise à disposition et détachement; Effectif de l'entreprise; Délégué du personnel; Option de vote; Salarié mis à disposition

Domaines: Droit

Franck Petit. Effectif et option de vote des salariés mis à disposition. Droit Social, 2011, 04, pp.470. ⟨halshs-02199351⟩