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Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué

Résumé : Cass., ch. mixte, 19 nov. 2010, n° 10-10.095, D. 2011. 344, obs. A. Lienhard, note F. Marmoz ; . 123, chron. V. Vigneau ; . 314, point de vue A. Outin-Adam et M. Canaple ; . 1246, obs. G. Borenfreund, E. Dockès, O. Leclerc, E. Peskine, J. Porta, L. Camaji, T. Pasquier, I. Odoul Asorey et M. Sweeney ; . 2758, obs. J.-C. Hallouin, E. Lamazerolles et A. Rabreau ; Rev. sociétés 2011. 34, note P. Le Cannu ; RTD com. 2011. 130, obs. B. Dondero et P. Le Cannu et n° 10-30.215, D. 2011. 344
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199346
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:10:42 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199346, version 1

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Citation

François Duquesne. Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué. Droit Social, Dalloz, 2011, pp.382. ⟨halshs-02199346⟩

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