Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Cass., ch. mixte, 19 nov. 2010, n° 10-10.095, D. 2011. 344, obs. A. Lienhard, note F. Marmoz ; . 123, chron. V. Vigneau ; . 314, point de vue A. Outin-Adam et M. Canaple ; . 1246, obs. G. Borenfreund, E. Dockès, O. Leclerc, E. Peskine, J. Porta, L. Camaji, T. Pasquier, I. Odoul Asorey et M. Sweeney ; . 2758, obs. J.-C. Hallouin, E. Lamazerolles et A. Rabreau ; Rev. sociétés 2011. 34, note P. Le Cannu ; RTD com. 2011. 130, obs. B. Dondero et P. Le Cannu et n° 10-30.215, D. 2011. 344

Mots clés: LICENCIEMENT; Procédure; Pouvoir de licencier; Société par actions simplifiée; Délégation de pouvoirs

Domaines: Droit

François Duquesne. Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué. Droit Social, 2011, 04, pp.382. ⟨halshs-02199346⟩