Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ?

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 nov. 2010, D. 2011. 170 ; RDI 2011. 158, obs. G. Roujou de Boubée

Mots clés: DROIT PENAL DU TRAVAIL; ACCIDENT DU TRAVAIL; HYGIENE ET SECURITE; Responsabilité pénale; Délégation de pouvoirs; Groupement d'entreprises; Travail temporaire; Responsabilité

Domaines: Droit

François Duquesne. Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ?. Droit Social, 2011, 04, pp.361. ⟨halshs-02199345⟩