Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites : une inertie discutable

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

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Valérie Bernaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites : une inertie discutable
Auteur(s)	Valérie Bernaud ^{1, 2} 1 AU - Avignon Université ( 195507 ) - 74 rue Louis Pasteur - 84 029 Avignon cedex 1 - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	305
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Généralités, Réforme, Loi du 9 novembre 2010, Contrôle de constitutionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02199339

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:10:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199339, version 1 (31-07-2019)

Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites : une inertie discutable. Droit Social, 2011, 03, pp.305. ⟨halshs-02199339⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024