Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

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Françoise Favennec-Héry

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	215
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0041
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL, Aptitude à l'emploi, Reclassement, Refus du salarié, Licenciement

https://shs.hal.science/halshs-02199330

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:10:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199330, version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus. Droit Social, 2011, 02, pp.215. ⟨halshs-02199330⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024