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La désignation de délégués syndicaux « surnuméraires » par des syndicats affiliés à une même organisation syndicale

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199323
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:10:16 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:41:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199323, version 1

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Citation

Franck Petit. La désignation de délégués syndicaux « surnuméraires » par des syndicats affiliés à une même organisation syndicale. Droit Social, Dalloz, 2011, pp.116. ⟨halshs-02199323⟩

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