L'organisation d'élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

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Franck Petit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'organisation d'élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	109
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION PROFESSIONNELLE, Scrutin, Augmentation des effectifs, Election complémentaire, Accord collectif

https://shs.hal.science/halshs-02199319

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:10:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199319, version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. L'organisation d'élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs. Droit Social, 2011, 01, pp.109. ⟨halshs-02199319⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024