Homicide par imprudence. Défaut de vérification des matériels. Absence d'avertissement du danger encouru. Délégataires de pouvoir. Faute d'imprudence. Représentation de la société employeur. Responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Homicide par imprudence. Défaut de vérification des matériels. Absence d'avertissement du danger encouru. Délégataires de pouvoir. Faute d'imprudence. Représentation de la société employeur. Responsabilité

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François Duquesne. Homicide par imprudence. Défaut de vérification des matériels. Absence d'avertissement du danger encouru. Délégataires de pouvoir. Faute d'imprudence. Représentation de la société employeur. Responsabilité. Droit Social, 2010, 12, pp.1253. ⟨halshs-02199300⟩

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