Travail dissimulé. Dissimulation d'emploi. Absence de remise de bulletin de paie. Mention d'un volume d'heures minoré. Exécution de tâches dans un rapport de subordination. Intention caractérisée

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

Travail dissimulé. Dissimulation d'emploi. Absence de remise de bulletin de paie. Mention d'un volume d'heures minoré. Exécution de tâches dans un rapport de subordination. Intention caractérisée

(1, 2)

1
2

François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Travail illégal Travail dissimulé Bulletin de salaire Nombre d'heures effectuées

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travail dissimulé. Dissimulation d'emploi. Absence de remise de bulletin de paie. Mention d'un volume d'heures minoré. Exécution de tâches dans un rapport de subordination. Intention caractérisée
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1252
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0240
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, Travail illégal, Travail dissimulé, Bulletin de salaire, Nombre d'heures effectuées

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199299

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:07:58

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02199299, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199299 , version 1

Citer

François Duquesne. Travail dissimulé. Dissimulation d'emploi. Absence de remise de bulletin de paie. Mention d'un volume d'heures minoré. Exécution de tâches dans un rapport de subordination. Intention caractérisée. Droit Social, 2010, 12, pp.1252. ⟨halshs-02199299⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Travail dissimulé. Dissimulation d'emploi. Absence de remise de bulletin de paie. Mention d'un volume d'heures minoré. Exécution de tâches dans un rapport de subordination. Intention caractérisée

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager