PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

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Françoise Favennec-Héry

Cass. soc. 26 octobre 2010

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre
Résumé	fr Cass. soc. 26 octobre 2010
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1164
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0227
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, CONTRAT DE TRAVAIL, Licenciement économique, Rupture du contrat de travail, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Départ volontaire

https://shs.hal.science/halshs-02199293

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:07:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199293, version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre. Droit Social, 2010, 12, pp.1164. ⟨halshs-02199293⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024