Quelques effets de l'annulation rétroactive d'un contrat de travail

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

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Laurène Gratton

Cass. soc. 2 décembre 2009

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques effets de l'annulation rétroactive d'un contrat de travail
Résumé	fr Cass. soc. 2 décembre 2009
Auteur(s)	Laurène Gratton ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1160
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Formation du contrat de travail, Nullité, Procédure collective, Période suspecte

https://shs.hal.science/halshs-02199292

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:07:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02199292, version 1 (31-07-2019)

Laurène Gratton. Quelques effets de l'annulation rétroactive d'un contrat de travail. Droit Social, 2010, 12, pp.1160. ⟨halshs-02199292⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024