Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse

Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199287
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:07:44 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199287, version 1

Collections

Citation

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.1126. ⟨halshs-02199287⟩

Share

Metrics

Record views

23