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Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Renonciation. Moment. Stipulation permettant à l'employeur de renoncer à la clause pendant son exécution. Clause réputée non écrite

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199282
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:07:39 AM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199282, version 1

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Citation

Jean Mouly. Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Renonciation. Moment. Stipulation permettant à l'employeur de renoncer à la clause pendant son exécution. Clause réputée non écrite. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.1118. ⟨halshs-02199282⟩

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