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Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199281
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:07:39 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199281, version 1

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Citation

François Duquesne. Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non). Droit Social, Dalloz, 2010, pp.1117. ⟨halshs-02199281⟩

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