Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199281 , version 1

Citer

François Duquesne. Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non). Droit Social, 2010, 11, pp.1117. ⟨halshs-02199281⟩

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