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Journal articles

Homicide involontaire. Peines complémentaires. Affichage ou publication de la décision de condamnation. Prononcé de l'une ou l'autre peine. Cumul. Interdiction

Mots-clés : DROIT PENAL DU TRAVAIL
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199280
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:07:38 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199280, version 1

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Citation

François Duquesne. Homicide involontaire. Peines complémentaires. Affichage ou publication de la décision de condamnation. Prononcé de l'une ou l'autre peine. Cumul. Interdiction. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.1116. ⟨halshs-02199280⟩

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