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Accident du travail. Malaise cardiaque. Absence de tout antécédent de la victime. Conditions de travail ordinaires. Dispositifs de sécurité opérationnels. Impossibilité pour l'employeur d'anticiper le risque lié à un accident cardiaque. Absence de faute caractérisée

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199269
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:07:26 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199269, version 1

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Citation

François Duquesne. Accident du travail. Malaise cardiaque. Absence de tout antécédent de la victime. Conditions de travail ordinaires. Dispositifs de sécurité opérationnels. Impossibilité pour l'employeur d'anticiper le risque lié à un accident cardiaque. Absence de faute caractérisée. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.1009. ⟨halshs-02199269⟩

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