Le point de départ du délai de contestation du premier tour des élections

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

ELECTION PROFESSIONNELLE Contentieux électoral Délai de contestation Premier tour Dépouillement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199266

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199266 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Le point de départ du délai de contestation du premier tour des élections. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.1001. ⟨halshs-02199266⟩

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