La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

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Bérengère Legros

Cour de cassation, ch. sociale du 17 février 2010

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap
Résumé	fr Cour de cassation, ch. sociale du 17 février 2010
Auteur(s)	Bérengère Legros ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 LEREDS - Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social ( 73157 ) - Faculté de Droit 1, place déliot 59024 LILLE CEDEX - France Université de Lille, Droit et Santé EA3611 ( 361611 )
Date de publication	2010-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	974
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0179
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PERSONNE HANDICAPEE, CONTRAT DE TRAVAIL, Emploi, Réentraînement au travail, Accident du travail, Reclassement, Suspension du contrat de travail, Maladie, Aptitude à l'emploi, Distinction

https://shs.hal.science/halshs-02199258

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:07:16

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

halshs-02199258, version 1 (31-07-2019)

Bérengère Legros. La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.974. ⟨halshs-02199258⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024