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Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités

François Duquesne 1, 2
1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société
Mots-clés : DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Responsabilité pénale Responsabilité pénale des personnes morales Imputation de l'infraction Infraction commise pour le compte de la personne morale Responsabilité
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199246
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:07:04 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199246, version 1

Collections

UPEC-UPEM | CNRS | SITE-ALSACE | UPEC

Citation

François Duquesne. Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.854. ⟨halshs-02199246⟩

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