Cotisations sociales patronales et garantie de l'AGS : une assiette... sans fin
Résumé
Cour de cassation, ch. sociale, 17 juin 2009
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199245
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199245 , version 1
Citer
Christine Neau-Leduc. Cotisations sociales patronales et garantie de l'AGS : une assiette... sans fin. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.849. ⟨halshs-02199245⟩
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