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Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Minoration en cas de faute. Nullité. Étendue. Dispositions illicites réputées non écrites

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199233
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:06:53 AM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199233, version 1

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Jean Mouly. Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Minoration en cas de faute. Nullité. Étendue. Dispositions illicites réputées non écrites. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.718. ⟨halshs-02199233⟩

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