Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet

Christophe Willmann

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet

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Christophe Willmann

Fonction : Auteur
PersonId : 1051610
IdRef : 056529740

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique Reclassement Convention de reclassement personnalisé Application de la loi dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet
Auteur(s)	Christophe Willmann ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	354
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Reclassement, Convention de reclassement personnalisé, Application de la loi dans le temps

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199205

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:06:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199205, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199205 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet. Droit Social, 2010, 03, pp.354. ⟨halshs-02199205⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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