Domicile. Libre choix. Atteinte. Justification

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

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Grégoire Loiseau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Domicile. Libre choix. Atteinte. Justification
Auteur(s)	Grégoire Loiseau ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	114
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LICENCIEMENT, CONTRAT DE TRAVAIL, Vie privée, Vie privée du salarié, Domicile, Libre choix du domicile, Cause réelle et sérieuse, Domicile du salarié, Restriction, Clause de résidence, Intérêt légitime de l'entreprise, Restriction proportionnée

https://shs.hal.science/halshs-02199179

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:06:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199179, version 1 (31-07-2019)

Grégoire Loiseau. Domicile. Libre choix. Atteinte. Justification. Droit Social, 2010, 01, pp.114. ⟨halshs-02199179⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024