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Dissimulation d'emploi. Prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage. Violation en connaissance de cause des prescriptions de la loi ou du règlement. Intention coupable

François Duquesne 1, 2
1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société
Mots-clés : DROIT PENAL DU TRAVAIL Travail illégal Travail dissimulé Elément intentionnel Violation consciente d'une obligation légale
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199167
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:07:07 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199167, version 1

Collections

UPEC-UPEM | CNRS | SITE-ALSACE | UPEC

Citation

François Duquesne. Dissimulation d'emploi. Prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage. Violation en connaissance de cause des prescriptions de la loi ou du règlement. Intention coupable. Droit Social, Dalloz, 2009, pp.1267. ⟨halshs-02199167⟩

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