Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié

Francis Kessler

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique Procédure Action en justice Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1217
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Procédure, Action en justice, Recevabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02199163

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:07:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199163, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199163 , version 1

Citer

Francis Kessler. Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié. Droit Social, 2009, 12, pp.1217. ⟨halshs-02199163⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié

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