Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ?

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

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Jean Mouly

Propos hétérodoxes sur la jurisprudence relative au statut protecteur

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ?
Résumé	fr Propos hétérodoxes sur la jurisprudence relative au statut protecteur
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1204
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0203
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Statut protecteur, Licenciement, Procédure irrégulière, Indemnisation, Salarié protégé

https://shs.hal.science/halshs-02199162

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:06:59

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:33

halshs-02199162, version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ?. Droit Social, 2009, 12, pp.1204. ⟨halshs-02199162⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024