Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense

François Desprez

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense

(1)

François Desprez

Fonction : Auteur
PersonId : 785008
IdRef : 131178369

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

Cour de cassation, ch. crim. 9 juin 2009

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL PRUD'HOMMES Vol Vol de document Droits de la défense Production de pièces Procédure prud'homale Preuve Immunité du salarié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense
Résumé	fr Cour de cassation, ch. crim. 9 juin 2009
Auteur(s)	François Desprez ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1182
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, PRUD'HOMMES, Vol, Vol de document, Droits de la défense, Production de pièces, Procédure prud'homale, Preuve, Immunité du salarié

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199161

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:06:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199161, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199161 , version 1

Citer

François Desprez. Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense. Droit Social, 2009, 12, pp.1182. ⟨halshs-02199161⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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