Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !

Paul-Henri Antonmattei

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !

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Paul-Henri Antonmattei

Fonction : Auteur
PersonId : 172374
IdHAL : paul-henri-antonmattei
IdRef : 03149336X

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Mots clés

EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE Egalité de traitement Inégalité justifiée Application Avantage conventionnel Annexe catégorielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0197
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EGALITE PROFESSIONNELLE, CONVENTION COLLECTIVE, Egalité de traitement, Inégalité justifiée, Application, Avantage conventionnel, Annexe catégorielle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199159

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:06:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199159, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199159 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !. Droit Social, 2009, 12, pp.1169. ⟨halshs-02199159⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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