Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02199158

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:06:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199158, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199158 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation. Droit Social, 2009, 11, pp.1144. ⟨halshs-02199158⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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