Les nouvelles formes de mutualisation

Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Les nouvelles formes de mutualisation

(1) , (2, 3)

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3

Anne-Sophie Ginon

Fonction : Auteur
PersonId : 749750
IdHAL : ginon-anne-sophie
IdRef : 053295102

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Mots clés

SECURITE SOCIALE FORMATION PROFESSIONNELLE Protection sociale Protection sociale complémentaire Accord collectif de prévoyance Garantie collective de prévoyance Généralités Portabilité des droits Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles formes de mutualisation
Résumé	fr Réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Auteur(s)	Anne-Sophie Ginon ¹ , Frédéric Guiomard ^{2, 3} 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 ) 2 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 3 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1054
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE, Protection sociale, Protection sociale complémentaire, Accord collectif de prévoyance, Garantie collective de prévoyance, Généralités, Portabilité des droits, Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199149

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:06:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199149, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199149 , version 1

Citer

Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard. Les nouvelles formes de mutualisation. Droit Social, 2009, 11, pp.1054. ⟨halshs-02199149⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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