Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

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Christine Neau-Leduc

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise
Auteur(s)	Christine Neau-Leduc ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Date de production/écriture	2009-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	910
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0160
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Accord d'entreprise, Validité, Syndicat signataire, Perte de représentativité, Représentativité syndicale, Accord collectif

https://shs.hal.science/halshs-02199135

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:06:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199135, version 1 (31-07-2019)

Christine Neau-Leduc. Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise. Droit Social, 2009, 09 et 10, pp.910. ⟨halshs-02199135⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024