Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

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Paul-Henri Antonmattei

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	883
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Accord d'entreprise, Accord majoritaire, Représentativité syndicale, Contractualisation du droit du travail

https://shs.hal.science/halshs-02199132

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:06:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199132, version 1 (31-07-2019)

Paul-Henri Antonmattei. Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise. Droit Social, 2009, 09 et 10, pp.883. ⟨halshs-02199132⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024