Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent

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  • HAL Id : halshs-02199131 , version 1

Citer

François Duquesne. Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.875. ⟨halshs-02199131⟩

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