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Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199131
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:06:24 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199131, version 1

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François Duquesne. Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent. Droit Social, Dalloz, 2009, pp.875. ⟨halshs-02199131⟩

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