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Journal articles

Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation

Christophe Radé 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : Délégué du personnel Entreprise de moins de cinquante salariés Désignation Délégué syndical SYNDICAT PROFESSIONNEL
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199123
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:06:13 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:24:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199123, version 1

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Citation

Christophe Radé. Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation. Droit Social, Dalloz, 2009, pp.776. ⟨halshs-02199123⟩

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