Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:06:09 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:05 AM

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  • HAL Id : halshs-02199118, version 1

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Patrick Chaumette. Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent. Droit Social, Dalloz, 2009, pp.738. ⟨halshs-02199118⟩

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