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Accord collectif. Révision. Syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise. Invitation à des négociations. Défaut. Délit d'entrave à l'exercice du droit syndical

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199095
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:05:40 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199095, version 1

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François Duquesne. Accord collectif. Révision. Syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise. Invitation à des négociations. Défaut. Délit d'entrave à l'exercice du droit syndical. Droit Social, Dalloz, 2009, pp.504. ⟨halshs-02199095⟩

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