Exposition à l'amiante. Cessation anticipée d'activité. Démission. Ancienneté. Indemnité de départ en retraite (oui). Dispositions conventionnelles plus favorables

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:05:38 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:10 AM

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  • HAL Id : halshs-02199093, version 1

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Patrick Chaumette. Exposition à l'amiante. Cessation anticipée d'activité. Démission. Ancienneté. Indemnité de départ en retraite (oui). Dispositions conventionnelles plus favorables. Droit Social, Dalloz, 2009, pp.494. ⟨halshs-02199093⟩

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