La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM
Résumé
Cour de cassation, civ. 2 8 janvier 2009
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2009
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:35
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199090 , version 1
Citer
Thierry Tauran. La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM. Droit Social, 2009, 04, pp.458. ⟨halshs-02199090⟩
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