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La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM

Résumé : Cour de cassation, civ. 2 8 janvier 2009
Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199090
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:05:35 AM
Last modification on : Monday, February 24, 2020 - 10:28:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199090, version 1

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Citation

Thierry Tauran. La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM. Droit Social, Dalloz, 2009, pp.458. ⟨halshs-02199090⟩

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