Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral

Francis Kessler

Article dans une revue Droit Social Année : 2008

Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Assiette Société d'exercice libéral Bénéfices

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1278
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2008/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale, Assiette, Société d'exercice libéral, Bénéfices

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199054

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 03:52:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199054, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199054 , version 1

Citer

Francis Kessler. Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral. Droit Social, 2008, 12, pp.1278. ⟨halshs-02199054⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral

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