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Entrave ou simple trouble porté à l'activité professionnelle ?

Résumé : Nouvelle réduction du champ de l'entrave à la liberté du travail,Cour de cassation, chambre criminelle, 3 juin 2008
Mots-clés : DROIT PENAL DU TRAVAIL
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199049
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:51:55 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199049, version 1

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Citation

François Duquesne. Entrave ou simple trouble porté à l'activité professionnelle ?. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.1260. ⟨halshs-02199049⟩

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