Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)

Jean-Pierre Laborde

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)

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Jean-Pierre Laborde

Fonction : Auteur
PersonId : 962054
IdRef : 03252367X

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assurance maladie Couverture maladie universelle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199044

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:51:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02199044 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199044 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui). Droit Social, 2008, 11, pp.1152. ⟨halshs-02199044⟩

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