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Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199040
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:51:46 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199040, version 1

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François Duquesne. Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.1134. ⟨halshs-02199040⟩

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