Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2008

Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Responsabilité pénale Infraction non-intentionnelle Faute caractérisée Situation dangereuse Responsabilité

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1134
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2008/0195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, ACCIDENT DU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE, Responsabilité pénale, Infraction non-intentionnelle, Faute caractérisée, Situation dangereuse, Responsabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02199040

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 03:51:46

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02199040, version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02199040 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée. Droit Social, 2008, 11, pp.1134. ⟨halshs-02199040⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée

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