Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement

Marie-Christine Rouault; François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2008

Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement

(1) , (2, 3)

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3

Marie-Christine Rouault

Fonction : Auteur
PersonId : 1051622
IdRef : 028807537

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CE 19 mars 2008,

Mots clés

LICENCIEMENT INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Salarié protégé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement
Résumé	fr CE 19 mars 2008,
Auteur(s)	Marie-Christine Rouault ¹ , François Duquesne ^{2, 3} 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 ) 2 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 3 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	995
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2008/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Salarié protégé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199027

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 03:51:31

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02199027, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199027 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault, François Duquesne. Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement. Droit Social, 2008, 09 et 10, pp.995. ⟨halshs-02199027⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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