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Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand

Résumé : Présentation à partir de la formule de la directive 98/59/CE selon laquelle la consultation doit être effectuée « en vue d'aboutir à un accord »
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199021
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:51:25 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199021, version 1

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Citation

Patrick Rémy. Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.902. ⟨halshs-02199021⟩

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