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La directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : un « noyau dur » protecteur ?

Résumé : CJCE, 3 avr. 2008, n° C-346/06, c/ , 2008. 727 ; . 871, chron. E. Broussy, F. Donnat et C. Lambert ; 2008. 3038, obs. F. Muller et M. Schmitt ; 2008. 412, obs. F. Jault-Seseke ; 2008. 485, étude S. Robin-Olivier ; . 2009. 511, chron. A.-L. Sibony et A. Defossez
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199016
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:51:21 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199016, version 1

Collections

Citation

Nicolas Moizard. La directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : un « noyau dur » protecteur ?. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.866. ⟨halshs-02199016⟩

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