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Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs

François Duquesne 1, 2
1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société
Résumé : Cour cass., ch. crim., 8 avril 2008
Mots-clés : DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL Santé et sécurité au travail Chantier Coordonnateur de sécurité Responsabilité pénale Hygiène et sécurité Délégation de pouvoirs Responsabilité
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199012
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:51:16 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199012, version 1

Collections

UPEC-UPEM | CNRS | SITE-ALSACE | UPEC

Citation

François Duquesne. Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.809. ⟨halshs-02199012⟩

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