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Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs

Résumé : Cour cass., ch. crim., 8 avril 2008
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199012
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:51:16 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199012, version 1

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Citation

François Duquesne. Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.809. ⟨halshs-02199012⟩

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