Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Cour cass., ch. crim., 8 avril 2008

Mots clés: DROIT PENAL DU TRAVAIL; ACCIDENT DU TRAVAIL; Santé et sécurité au travail; Chantier; Coordonnateur de sécurité; Responsabilité pénale; Hygiène et sécurité; Délégation de pouvoirs; Responsabilité

Domaines: Droit

François Duquesne. Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs. Droit Social, 2008, 07 et 08, pp.809. ⟨halshs-02199012⟩