Sur quelques délais de prescription en droit du travail

Article dans une revue Droit Social Année : 2008

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Bernard Gauriau

À propos d'une proposition de loi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur quelques délais de prescription en droit du travail
Résumé	fr À propos d'une proposition de loi
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	789
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2008/0144
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Généralités, Droit du travail, Prescription, Délai de prescription

https://shs.hal.science/halshs-02199011

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 03:51:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199011, version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. Sur quelques délais de prescription en droit du travail. Droit Social, 2008, 07 et 08, pp.789. ⟨halshs-02199011⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024