Clause pénale et clause de garantie d'emploi

Article dans une revue Droit Social Année : 2008

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Bernard Gauriau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause pénale et clause de garantie d'emploi
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	704
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2008/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Clause pénale, Qualification, Clause de garantie d'emploi, Distinction, Généralités, Garantie d'emploi

https://shs.hal.science/halshs-02199001

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 03:51:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199001, version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. Clause pénale et clause de garantie d'emploi. Droit Social, 2008, 06, pp.704. ⟨halshs-02199001⟩

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